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Facturation Électronique :
La Feuille de Route de Conformité pour Business Central (Sept. 2026 / Sept. 2027)
Ne lisez pas tout ...
Plutôt qu’un long article, téléchargez notre feuille de route synthétique pour un plan d’action immédiat !
La généralisation de la facturation électronique (e-invoicing) et de la transmission des données de transaction (e-reporting) est la plus grande réforme comptable pour les entreprises françaises. Elle est désormais confirmée pour un déploiement progressif.
Pour vous, utilisateurs de Microsoft Dynamics 365 Business Central (ou de son prédécesseur NAV), cette obligation est l’occasion de sécuriser vos flux et d’automatiser vos processus financiers.
Voici le calendrier, vos obligations et les étapes pour garantir la conformité de votre ERP.
1. Le Calendrier Officiel : Une Double Échéance à Respecter
Le calendrier, révisé via la Loi de Finances pour 2024, est structuré en deux phases distinctes selon la taille de l’entreprise.
| Échéance | Obligation | Public Cible |
| 1er Septembre 2026 | Réception de factures électroniques (e-invoicing) | TOUTES les entreprises (PME, TPE, GE, ETI) |
| 1er Septembre 2026 | Émission de factures électroniques et e-reporting | Grandes Entreprises (GE) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) |
| 1er Septembre 2027 | Émission de factures électroniques et e-reporting | PME, TPE et Micro-entreprises |
🚨 Alerte PME : L’urgence de Septembre 2026
Même si votre obligation d’émettre des factures est fixée à 2027, l’obligation de réception entre en vigueur dès septembre 2026.
Dès cette date, vos grands fournisseurs et ETI vous enverront des factures au format structuré (Factur-X, UBL, CII). Votre solution de dématérialisation ou votre ERP doit être prêt à :
- Recevoir ces formats.
- Les décoder et les intégrer automatiquement dans votre comptabilité.
- Les archiver avec valeur probante.
L’anticipation de la réception en 2026 est donc la priorité immédiate pour toutes les PME.
2. Le Dispositif Technique : Rôle du PPF, de la PDP/PA et de Business Central
Pour assurer la conformité, vos factures devront transiter par une plateforme sécurisée avant d’atteindre le client et l’administration fiscale.
Les Plateformes au Cœur de l’Échange
- Le Portail Public de Facturation (PPF) (l’actuel Chorus Pro pour le B2G) : Il gérera un annuaire central des entreprises et assurera la transmission des données fiscales (e-reporting) à l’administration.
- La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou Plateforme Agréée (PA) : Une plateforme privée, immatriculée par l’administration, qui se connecte à votre ERP. C’est le guichet unique pour la majorité des entreprises, car elle offre des services essentiels : routage, conversion de format, gestion des statuts de paiement et archivage sécurisé.
Business Central au Centre du Processus
Business Central est prêt pour la conformité, mais nécessite l’installation d’un connecteur spécifique.
| Étape de Conformité | Action dans Business Central |
| Génération | Votre ERP doit pouvoir générer la facture au format Factur-X (ou UBL/CII) en incluant toutes les nouvelles mentions obligatoires (SIREN, adresse de livraison, indicateur d’option de TVA, etc.). |
| Transmission | Le connecteur PDP/PA transmet la facture générée par BC à la plateforme sélectionnée, qui se charge de l’acheminement légal vers le destinataire. |
| Réception et Suivi | Le connecteur permet de récupérer dans BC les statuts de la facture (Déposée, Rejetée, Payée) et d’intégrer les factures d’achat reçues par vos fournisseurs. |
| E-Reporting | Votre système transmet à l’administration, via la PDP/PA, les données de transaction non concernées par la facture électronique (ventes B2C ou à l’international). |
3. Le cas spécifique des utilisateurs de Dynamics NAV
Si votre PME utilise encore Microsoft Dynamics NAV (versions 2018 ou antérieures), la réforme de la facturation électronique est le moment idéal pour migrer :
- Coût et Complexité : Mettre aux normes une ancienne version de NAV pour gérer le Factur-X et les flux sécurisés de la PDP/PA exigera un développement spécifique coûteux et complexe, non garanti sur le long terme.
- Continuité et Sécurité : En migrant vers Business Central (SaaS), vous bénéficiez d’une solution constamment mise à jour par Microsoft, garantissant la conformité réglementaire future sans efforts majeurs.
- Performance : Vous transformez une obligation en opportunité en accédant aux avantages du Cloud, à l’Intelligence Artificielle et à la connectivité avancée de Business Central.
4. 🔥 Feuille de Route : vos prochaines étapes pour une conformité sereine
Pour une mise en œuvre réussie dans votre PME, suivez ces 4 étapes clés :
| Étape | Action Clé | Objectif |
| 1. Diagnostic de l’Existant | Vérifiez votre version de Business Central/NAV et l’exhaustivité de vos données (SIREN, TVA, code service). | Déterminer la nécessité d’une migration ou d’une simple mise à jour. |
| 2. Choix de la Plateforme (PDP/PA) | Sélectionnez la plateforme immatriculée qui offre la meilleure connexion technique à Business Central (via un add-on ou connecteur testé). | Sécuriser l’acheminement des factures et bénéficier des services à valeur ajoutée (archivage). |
| 3. Intégration et Tests | Faites installer le connecteur par votre intégrateur, puis réalisez des tests en réel avec vos partenaires. | Valider le flux complet (émission, réception des statuts, intégration des achats). |
| 4. Formation et Documentation | Formez vos équipes comptables et commerciales aux nouveaux processus de suivi des factures et des statuts. | Garantir une adoption fluide et l’adhésion des utilisateurs clés. |
Contactez-nous pour votre Audit de Conformité Business Central
Ne laissez pas cette réforme devenir une source de stress. CAP Vision est l’expert de votre ERP.
Nous vous aidons à :
- Réaliser l’audit technique de votre version NAV/Business Central.
- Sélectionner et connecter la PDP/PA la mieux adaptée à vos volumes et vos besoins.
- Assurer la migration de NAV vers Business Central si nécessaire.
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