Une obligation réglementaire pour toutes les entreprises
La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour les entreprises françaises dans le cadre de la réforme de modernisation de la TVA.
L’objectif :
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simplifier les échanges entre entreprises
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lutter contre la fraude à la TVA
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automatiser les flux de facturation
Comment fonctionne la facturation électronique ?
Émission d’une facture
1️⃣ La facture est générée dans votre ERP
2️⃣ Elle est transmise à votre Plateforme Agréée
3️⃣ La plateforme effectue les contrôles réglementaires
4️⃣ Elle transmet la facture à la plateforme de votre client
Réception d’une facture
1️⃣ Votre plateforme reçoit la facture
2️⃣ Elle vous notifie de sa réception
3️⃣ Les données peuvent être intégrées automatiquement dans votre ERP
La réforme impacte directement votre système de gestion Les impacts pour votre ERP
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Génération des factures
Les factures devront être générées dans un format électronique structuré, conforme aux standards attendus par les plateformes de facturation.
Votre ERP devra donc être capable de :
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produire des factures contenant toutes les informations réglementaires requises
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structurer les données de manière exploitable par les systèmes informatiques
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garantir la qualité et la complétude des informations transmises
Une vérification des données actuellement présentes dans votre ERP peut être nécessaire afin d’assurer leur conformité.
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Intégration avec la Plateforme Agréée
Les factures ne seront plus envoyées directement au client.
Elles devront transiter par une Plateforme Agréée (PA) reconnue par l’État.Votre ERP devra donc être connecté à cette plateforme afin de :
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transmettre les factures émises
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recevoir les factures fournisseurs
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gérer les retours et statuts des factures
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assurer la traçabilité des échanges
Cette interconnexion est un élément clé du dispositif.
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Automatisation comptable
L’un des objectifs de la réforme est de permettre une automatisation accrue des traitements comptables.
Grâce aux données structurées des factures électroniques, il devient possible de :
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intégrer automatiquement certaines factures fournisseurs dans l’ERP
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réduire les ressaisies manuelles
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améliorer la fiabilité des données comptables
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accélérer les traitements administratifs
La facturation électronique peut ainsi devenir un levier d’optimisation des processus.
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Archivage légal
Les factures électroniques doivent être conservées conformément aux obligations légales.
Selon l’organisation mise en place, l’archivage peut être géré :
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directement par la Plateforme Agréée
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par une solution d’archivage électronique conforme
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ou via une combinaison de ces dispositifs
Il est important d’anticiper ces modalités afin de garantir la conformité réglementaire.
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Gestion des flux entrants
Avec la réforme, les factures fournisseurs seront également reçues sous forme électronique via votre plateforme.
Votre ERP devra être en mesure de :
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récupérer ces factures
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exploiter les données structurées associées
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intégrer les informations dans les processus de traitement interne
Cette évolution ouvre la voie à une meilleure automatisation des flux entrants et à une réduction des traitements manuels.
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📩 Parlons de votre projet de facturation électronique
La mise en conformité avec la réforme dépend de plusieurs éléments :
taille de votre entreprise, organisation de vos flux, ERP utilisé, choix de plateforme.